Légal
Politique de Confidentialité
Protection des données · Hébergement principal à Paris · Mise à jour : 22 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la SAS Yelloow Tech, éditeur de YelloowPlan. Pour exercer vos droits, contactez privacy@yelloowplan.com.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Compte : email, nom complet, langue, fuseau horaire.
- Tenant : nom entreprise, secteur (vertical), pays.
- Métier : employés (nom, email, téléphone, contrat), clients, plannings, interventions.
- Photos : avatars employés stockés dans Supabase Storage (bucket privé tenant).
- Audit logs : toute action sensible (création, modification, suppression) avec userId + timestamp.
- Technique : adresse IP, user-agent, logs serveur (durée 30 jours).
- Paiement : géré par Stripe Inc. — nous ne stockons pas vos données bancaires.
- Candidature apporteur : identité, email, téléphone, statut professionnel, expérience, secteurs ciblés, profil LinkedIn et motivation si fournis.
- Mesure d'audience et comportement de navigation (site vitrine uniquement, sur opt-in) : pages vues, sources de trafic, durée de session, clics, déplacements souris, scrolls et enregistrements de session anonymisés. Outils utilisés : Microsoft Clarity et Google Analytics 4. Les champs sensibles (mots de passe, emails saisis, données financières) sont automatiquement masqués. Aucune collecte avant votre consentement explicite via le bandeau cookies. Aucune collecte de ce type sur l'application SaaS.
- Origine de l'inscription : si le lien par lequel vous êtes arrivé porte des paramètres de campagne (« utm_* » : réseau social, campagne, contenu), ils sont transmis avec votre inscription et conservés avec la trace de création de votre espace, pour savoir quels canaux amènent les inscriptions. Intérêt légitime ; aucun cookie déposé à cette fin. Si vous avez accepté la mesure d'audience, ces paramètres sont aussi gardés le temps de votre visite (stockage de session du navigateur, effacé à la fermeture de l'onglet ou au retrait de votre consentement).
3. Finalités du traitement
- Fournir le Service (planification, gestion équipe).
- Communications transactionnelles (bienvenue, invitations, paiements).
- Facturation et obligations légales comptables.
- Amélioration produit (statistiques anonymes uniquement).
- Sécurité (détection abus, prévention fraude).
- Étude des candidatures apporteurs, prise de contact, contractualisation et gestion du programme si la candidature est acceptée.
4. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- Exécution du contrat (CGU) pour la fourniture du Service.
- Obligation légale pour la facturation et l'archivage comptable.
- Intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration produit.
- Mesures précontractuelles demandées par le candidat pour étudier et traiter une candidature apporteur.
5. Durée de conservation
- Compte actif : tant que le compte est actif.
- Tenant : durée de la souscription + 30 jours (corbeille).
- Audit logs : 24 mois.
- Logs techniques : 30 jours.
- Factures : 10 ans (obligation légale).
- Backups DB : 30 jours rolling.
- Candidature apporteur refusée : suppression ou anonymisation au plus tard après 12 mois, sauf obligation ou litige justifiant une conservation limitée.
- Candidature acceptée : pendant la relation contractuelle, puis archivage des données nécessaires pendant les délais légaux applicables.
6. Hébergement et localisation des données
- Base de données : Supabase (région eu-west-3, Paris).
- Fichiers (photos, documents) : Supabase Storage, même région.
- Hébergement web : Vercel (régions EU prioritaires).
- Emails : Resend (US sous régime Data Processing Addendum avec SCCs).
- Paiements : Stripe Ireland (UE).
- Analytics vitrine : Microsoft Clarity (US, encadré par les SCCs et le DPA Microsoft, données pseudonymisées) et Google Analytics 4 (Google LLC, US, encadré par les SCCs Google et le DPA Google Cloud, IP anonymisée). Ces outils ne se chargent qu'après votre consentement explicite via le bandeau cookies. Si vous avez accepté cette mesure sur la vitrine, la création de votre espace dans l'application est aussi comptée dans Google Analytics 4 (identifiant pseudonyme, métier et formule choisis ; ni e-mail, ni nom d'entreprise). Sans ce consentement, rien n'est envoyé.
7. Sécurité
Nous appliquons une défense en 3 couches :
- Middleware Next.js (vérification session + appartenance tenant).
- Couche applicative Drizzle (force `tenant_id` filter).
- Row-Level Security Postgres (dernier rempart).
8. Vos droits RGPD
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression.
- Limitation : geler un traitement.
- Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (CSV/JSON).
- Opposition : refuser un traitement (newsletter, etc.).
- Plainte auprès de la CNIL en cas de désaccord.
9. Cookies
Sur l'application SaaS (app.yelloowplan.com) :
- Cookies strictement nécessaires uniquement (session authentifiée, CSRF). Aucun cookie publicitaire ni tracking tiers.
Sur le site vitrine (www.yelloowplan.com) :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement (toujours actifs).
- Cookie fonctionnel
yp_ref— déposé uniquement si vous arrivez via un lien de parrainage (paramètre?ref=), pour attribuer votre venue à l'apporteur d'affaires concerné. Durée 30 jours, base légale intérêt légitime. Aucun profilage publicitaire. - Cookies analytics, activés uniquement après votre consentement explicite via le bandeau cookies présent à votre arrivée sur le site :
- Microsoft Clarity — heatmaps, replays anonymisés (cookies
_clck,_clsk). Liste complète : documentation officielle Microsoft. - Google Analytics 4 — mesure d'audience (cookies
_gadurée 2 ans,_ga_*). Liste : documentation officielle Google.
- Microsoft Clarity — heatmaps, replays anonymisés (cookies
- Cookies marketing, activés uniquement après votre consentement explicite via le bandeau cookies :
- Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd) — mesure de nos campagnes publicitaires : pages vues et formulaires envoyés. Cookies
_fbp(durée 3 mois) et_fbc(déposé si vous arrivez depuis une publicité). Détail : politique cookies officielle Meta. - LinkedIn Insight Tag (LinkedIn Ireland Unlimited Company) — mesure de nos campagnes LinkedIn et affichage de nos publicités aux personnes déjà venues sur le site. Cookies
li_fat_id,lidc,bcookie,li_sugr,UserMatchHistory,AnalyticsSyncHistory(jusqu'à 1 an). Détail : tableau des cookies officiel LinkedIn. - Audiences publicitaires Google (Google Ireland Ltd) — si vous acceptez à la fois la mesure d'audience et le marketing, Google Analytics 4 peut vous inclure dans une audience servant à afficher nos publicités Google. Sans accord marketing, vos visites sont comptées mais ne servent jamais à la publicité.
- Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd) — mesure de nos campagnes publicitaires : pages vues et formulaires envoyés. Cookies
Vos choix sont mémorisés 13 mois maximum (recommandation CNIL). Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » au pied de chaque page de la vitrine.
10. Sous-traitants
Liste publique de nos sous-traitants traitant des données personnelles :
- Supabase Inc. (hébergement DB + authentification + stockage)
- Vercel Inc. (hébergement web)
- Stripe Payments Europe Ltd (paiements)
- Resend Inc. (emails transactionnels)
- Sentry (Functional Software, Inc.) — suivi des erreurs applicatives
- Inngest Inc. — exécution de jobs asynchrones (rappels, crons)
- Upstash, Inc. — anti-abus / rate-limiting (IP & email, courte durée)
- Microsoft Corp. — Clarity (analytics comportemental, site vitrine uniquement)
- Google LLC — Google Analytics 4 (mesure d'audience du site vitrine et de la création d'espace, sur consentement)
- Meta Platforms Ireland Ltd — Meta Pixel (mesure publicitaire, site vitrine uniquement)
- LinkedIn Ireland Unlimited Company — LinkedIn Insight Tag (mesure publicitaire et reciblage, site vitrine uniquement, sur consentement)
⚖️ Ce document est un modèle V1. Une relecture par un DPO ou avocat avant production publique est fortement recommandée.